Sursis




Demande d’obtention de sursis militaire


Le requérant doit : "Formulaire à remplir en PDF"
- être de nationalité tunisienne
- avoir atteint l’âge d’enrôlement
- être résident régulier dans la circonscription consulaire
Le certificat de recensement militaire est obtenu soit :
- auprès de la garde nationale du gouvernorat du lieu de naissance
- auprès du consulat où a été déclarée la naissance
Le recensement des jeunes tunisiens résidents à l’étranger ou les retardataires est assuré par le consulat dont ils relèvent .
Etudiant :
Un sursis à l’accomplissement du service national peut être accordé à celui qui prouve qu’il poursuit encore ses études à l’étranger dans un établissement public d’enseignement supérieur ou secondaire ou dans un centre de formation professionnelle relevant du secteur public.
- Demande au nom de Monsieur le Ministre de la Défense Nationale ;
- Extrait de naissance de l’intéressé datant de moins de 3 mois ;
- Copie de la carte d’identité nationale ;
- Copie de la fiche de recensement ;
- Certificat de l’inscription universitaire ou scolaire de l’année en cours ;
- Copie certifiée conforme de la carte de séjour ;
- Copie certifiée conforme à la carte d’immatriculation consulaire ;
- Reçu attestant le virement de la somme de un (1) dinar ou son équivalent en devises au CCP 616-82 au nom de Monsieur le Régisseur des Recettes du Ministère de la Défense Nationale à Tunis.
Salarié âgé de moins de 28 ans :
Un sursis à l’accomplissement du service national peut être accordé pour le Tunisien qui prouve qu’il travaille et réside à l’étranger
- Demande au nom de Monsieur le Ministre de la Défense Nationale ;
- Extrait de naissance de l’intéressé datant de moins de trois mois ;
- Une copie de la carte d’identité nationale ;
- Copie de la fiche de recensement ;
- Copie certifiée conforme de la carte de séjour ;
- Copie certifiée conforme de la carte consulaire ;
- Certificat de travail datant de moins de trois mois ;
- Reçu attestant le virement de la somme de un (1) dinar ou son équivalent en devise au C.C.P NR 616-82 au nom de Monsieur le Régisseur des Recettes du Ministère de la Défense Nationale à Tunis.


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