Binationaux



Binationaux et Modèle"A"

Conditions générales

Le requérant doit : "Formulaire à remplir en PDF"
- être de nationalité tunisienne
- avoir atteint l’âge d’enrôlement
- être résident régulier dans la circonscription consulaire

Le certificat de recensement militaire est obtenu soit :
- auprès de la garde nationale du gouvernorat du lieu de naissance
- auprès du consulat où a été déclarée la naissance
Le recensement des jeunes tunisiens résidents à l’étranger ou les retardataires est assuré par le consulat dont ils relèvent
Le jeune ayant la double nationalité tunisienne et française doit , à l’âge de 20 ans accomplis, régulariser sa situation en optant pour l’accomplissement du service national au titre de l’Etat tunisien ou au titre de l’Etat français . Il signe à cet effet une déclaration appelée modèle A , dans laquelle il choisit le pays où il désire accomplir son service national.

- Accomplissement du service national au titre de l’Etat français :
Les binationaux qui ont participé à la journée d’appel doivent régulariser leur situation vis à vis du service national en Tunisie en fournissant les justificatifs ci-après :
- Attestation de régularisation de situation du service national délivrée par les autorités françaises
- Photocopie de la carte d’identité nationale tunisienne
- Photocopie de la carte d’identité française
- Extrait de naissance datant de moins de trois (03) mois

- Accomplissement du service national au titre de l’Etat tunisien.
Les binationaux ayant choisis d’accomplir le service national au titre de l’Etat tunisien peuvent, à leur demande, bénéficier d’un sursis ou d’une exemption selon leur situation


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