Transcription de décès




Conditions :

Le décès doit être survenu dans notre circonscription consulaire (77,78,92,93,95)
Le décédé doit être de nationalité tunisienne

Pièces à fournir :

copie intégrale de l’acte de décès établie par les autorités françaises datant de moins de 3mois
copie de la carte d’identité nationale où copie du passeport du décédé(e).


Info

Pour les fautes qui peuvent être commises par les agents diplomatiques et consulaires lors de l'inscription et de la transcription des actes d'état-civil:
Les demandes de correction formulées par les intéressés sont transmises par les services du consulat au ministère de la justice
(les formulaires sont mis à la disposition des demandeurs au consulat).

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